Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Gazel Concept
SAS au capital de 300 000 €
Siège social : 18 chemin des Arbousiers, 06400 Cannes – France
Email : julien.gazel@gazelconcept.com
SIRET : 800 068 389 00017
TVA intracommunautaire : FR28800068389
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [nomdusite.com].
Elles régissent les relations contractuelles entre Gazel Concept et tout client particulier effectuant un achat via le site.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Gazel Concept ne pourrait être engagée.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse (TTC).
Gazel Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et offerts dès 40 € d’achat (France métropolitaine uniquement).
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Gazel Concept se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo suivi sans signature dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison varient entre 48 à 72h ouvrées (France métropolitaine).
Un numéro de suivi vous est communiqué dès expédition.
En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, contactez-nous à julien.gazel@gazelconcept.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.Pour cela, le client doit notifier sa décision par email. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à réception du retour.
❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés à la demande du client.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande : contact@gazelconcept.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.